O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 8 Versions de la disposition

2018-11-15

8. Entre le 2e mercredi de février et le 1er mercredi de mars de chaque année où des élections ont lieu, le secrétaire rend disponible l’information suivante sur le site Internet de l’Ordre et la transmet à chaque membre qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:

1°  la date et l’heure de l’ouverture du scrutin et de sa clôture;

2°  la description des postes en élection;

3°  la période de mise en candidature;

4°  les règles d’éligibilité pour être candidat;

5°  le moyen d’accéder aux documents visés à l’article 9.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet l’information à tous les membres.

Décision OPQ 2018-248, a. 8.

Non en vigueur

En vig.: 2018-11-15

8. Entre le 2e mercredi de février et le 1er mercredi de mars de chaque année où des élections ont lieu, le secrétaire rend disponible l’information suivante sur le site Internet de l’Ordre et la transmet à chaque membre qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:

1°  la date et l’heure de l’ouverture du scrutin et de sa clôture;

2°  la description des postes en élection;

3°  la période de mise en candidature;

4°  les règles d’éligibilité pour être candidat;

5°  le moyen d’accéder aux documents visés à l’article 9.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet l’information à tous les membres.

Décision OPQ 2018-248, a. 8.